tuteur testamentaire

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• tuteur — tuteur, trice [ tytɶr, tris ] n. • XIIIe; lat. tutor, tutrix, de tueri → tutelle I ♦ 1 ♦ Personne chargée de veiller sur un mineur ou un incapable majeur, de gérer ses biens et de le représenter dans les actes juridiques. Tuteur légal, tutrice… …   Encyclopédie Universelle

• testamentaire — [ tɛstamɑ̃tɛr ] adj. • 1435; testamentari 1300; lat. testamentarius ♦ Qui se fait par testament, se rapporte à un testament. Dispositions testamentaires. Donation entre vifs ou testamentaire. ⇒ legs. Héritier testamentaire, institué par testament …   Encyclopédie Universelle

• tuteur — TUTEUR, Tutrice. s. Celuy qui a la conduite de la personne d un Pupille, & qui est chargé de l administration de ses biens. Tuteur honoraire. tuteur oneraire. tuteur testamentaire. subrogé tuteur. il faut créer un tuteur à ces mineurs, on l a… …   Dictionnaire de l'Académie française

• TUTEUR — TUTRICE. s. Celui, celle à qui la tutelle est confiée, déférée. Tuteur honoraire. Tuteur onéraire. Tuteur légal. Tuteur testamentaire. Subrogé tuteur. Il faut créer, nommer un tuteur à ces mineurs. On l a nommé, on l a fait tuteur. La mère est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• TUTEUR, TUTRICE — n. Celui, celle à qui la tutelle est confiée. Tuteur honoraire. Tuteur onéraire. Tuteur légal. Tuteur testamentaire. Il faut créer, nommer un tuteur à ces mineurs. On l’a nommé, on l’a fait tuteur. La mère est tutrice naturelle de ses enfants. Le …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• tutrice — ● tuteur, tutrice nom (latin tutor, trix) Personne chargée d une tutelle, en particulier de la tutelle d un mineur. Littéraire. Personne ou chose qui servent d appui, de soutien, de protection. ● tuteur, tutrice (synonymes) nom (latin tutor,… …   Encyclopédie Universelle

• Code de la famille algérien — Pour les articles homonymes, voir Code de la famille. Algérie Cet article fait partie de la série sur la …   Wikipédia en Français

• tutelle — [ tytɛl ] n. f. • 1437; lat. tutela, de tutus, p. p. de tueri « regarder, surveiller » 1 ♦ Dr. Institution conférant à un tuteur, assisté d un conseil de famille et d un subrogé tuteur, le pouvoir de prendre soin, sous le contrôle d un juge, de… …   Encyclopédie Universelle

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• dation — [ dasjɔ̃ ] n. f. • 1272; lat. datio, de dare « donner » ♦ Dr. Action de donner. Dation de tuteur, de curateur. Dation de mandat. Dation en paiement : acte par lequel un créancier consent à recevoir en paiement de son débiteur une chose différente …   Encyclopédie Universelle

• Conseil de famille (droit) — Pour les articles homonymes, voir Conseil de famille. Le conseil de famille en droit. Sommaire 1 France 2 Voir aussi 2.1 …   Wikipédia en Français